Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. DATOS IDENTIFICATIVOS

Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), CREATECH MEDICAL, S.L., vous informe de ce qui suit :

  • Nom de la société : CREATECH MEDICAL, S.L.
  • CIF : B20896007
  • Siège social : POLIGONO KURUTZ GAIN, PABELLÓN 3B
  • Inscrit au registre du commerce de : Guipúzcoa
  • Téléphone : 943 75 71 72
  • Courriel : createch@createchmedical.com
  • Autorisation administrative : Createch Institute: EU2020PSMDENT68, Createch Medical: EU2017PSMDENT25

2. UTILISATION DU PORTAIL

Le site internet et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, afin de remplir les objectifs de certains des services offerts par CREATECH MEDICAL, S.L., l'utilisateur doit préalablement remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les données nécessaires ne sont pas fournies ou sont fournies de manière incorrecte, les demandes ne pourront pas être satisfaites, sans préjudice de la possibilité qui vous est offerte de consulter librement le contenu du site.

3. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue le statut d'UTILISATEUR et implique l’acceptation, à partir de cet accès et/ou cette utilisation, des Conditions générales d'utilisation figurant aux présentes. Les Conditions susmentionnées s'appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui sont de caractère obligatoire, le cas échéant. L'Utilisateur:

  • garantit qu'il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans le présent document. De même, il garantit qu’il a obtenu l'autorisation de fournir ses données à CREATECH MEDICAL, S.L. aux fins mentionnées.
  • Il sera responsable de toute information fausse ou inexacte qu'il fournit par l’intermédiaire du Site internet et de tout dommage et préjudice, direct ou indirect, que cela pourrait causer à CREATECH MEDICAL, S.L. ou à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CREATECH MEDICAL , S.L. en elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemples : images, son, audio, vidéo, logiciel ou texte ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc,), lesquels appartiennent à CREATECH MEDICAL, S.L. WEB ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou une partie des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l'autorisation de CREATECH MEDICAL, S.L. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle détenus par CREATECH MEDICAL, S.L. Vous pouvez visualiser les éléments du portail, notamment les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de CREATECH MEDICAL, S.L..

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

CREATECH MEDICAL, S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés par, à titre d'exemple par des erreurs ou omissions dans les contenus, une indisponibilité du portail ou une transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires visant à éviter lesdits dommages.

6. MODIFICATIONS

CREATECH MEDICAL, S.L. se réserve le droit d'apporter à son portail, sans préavis, toutes les modifications jugées opportunes, et pourra modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers le portail que la manière dont lesdits contenus et services sont présentés ou situés.

7. LIENS

Dans le cas où le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites internet, CREATECH MEDICAL, S.L. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus. CREATECH MEDICAL, S.L. décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus de liens appartenant à un site internet tiers, et ne garantit en aucun cas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité du matériel ou des informations contenus dans ces hyperliens ou dans d'autres sites internet. De même, l'insertion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

8. DROIT D’EXCLUSION

CREATECH MEDICAL, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

9. GÉNÉRALITÉS

CREATECH MEDICAL, S.L. poursuivra en justice le(s) auteur(s) de toute violation des présentes conditions ainsi que de toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales légalement correspondantes.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

CREATECH MEDICAL, S.L. se réserve le droit d'apporter aux conditions énoncées aux présentes, des modifications dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition, et elles resteront en vigueur jusqu'à leur modification par d'autres conditions dûment publiées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'au reste de la réglementation en vigueur sur la protection des données, CREATECH MEDICAL, S.L. vous informe de ce qui suit :

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est CREATECH MEDICAL, S.L. dont les données d'identification se trouvent au point 1 des MENTIONS LÉGALES.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

CREATECH MEDICAL, S.L. traitera les informations fournies par l'utilisateur par l'intermédiaire du site internet afin de gérer la prestation des services demandés et la gestion administrative qui en découle, ainsi que pour envoyer périodiquement des bulletins d'information, des communications commerciales sur les services, les événements et les nouveautés liés à l'activité professionnelle de CREATECH MEDICAL, S.L. lorsque l'utilisateur l'autorise, et pour évaluer la candidature de l'utilisateur dans le cas des CV recueillis par l'intermédiaire du site internet.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que l'utilisateur ne demandera pas leur suppression et, dans tous les cas, pendant le nombre d'années nécessaires pour respecter les obligations légales établies par la réglementation en vigueur, ou pour faire face aux éventuelles responsabilités qui pourraient survenir.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La légitimité de CREATECH MEDICAL, S.L. pour effectuer le traitement des données des utilisateurs est basée sur le consentement de l'intéressé.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

En général, les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si la législation en vigueur le prévoit.

Quels sont les droits de l'utilisateur ?

L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que CREATECH MEDICAL, S.L. traite ou non des données personnelles le concernant. Il a le droit d'accéder à ses données personnelles, ainsi que le droit de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, l'utilisateur peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité, auquel cas elles ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense de ses droits. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données, auquel cas CREATECH MEDICAL, S.L. cessera de traiter leurs données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Outre les droits susmentionnés, l'utilisateur a également le droit de retirer son consentement et le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance. Les informations nécessaires sont disponibles sur le site www.agpd.es. Vous pouvez exercer vos droits en fournissant une copie de votre carte d'identité ou d'un document officiel qui vous identifie, en envoyant un e-mail ou par courrier à CREATECH MEDICAL, S.L., dont les données d'identification se trouvent au point 1 des MENTIONS LÉGALES.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos données ?

CREATECH MEDICAL, S.L. traitera à tout moment les données de l'utilisateur de manière absolument confidentielle et maintiendra le devoir de secret à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Politique d’utilisation de cookies

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies pour améliorer nos prestations à l’utilisateur. En navigant sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies sous les conditions établies dans cette Politique d’Utilisation des Cookies. Cette politique étant soumise à des mises à jour, nous vous invitons à la réviser régulièrement.

Que sont les cookies et à quoi servent-ils?

Les cookies sont des petits fichiers qui s’installent sur l’ordinateur ou sur le dispositif pendant la navigation sur les sites Internet/applications afin de conserver un registre de vos préférences et les rappeler lors d'une prochaine visite. Leur objectif est de faciliter aux internautes l’utilisation et la navigation sur le site.

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